La facturation
Un financement incitatif de la gestion des déchets
Prendre sa part dans la transition vers un nouveau mode de collecte des déchets, voilà le choix fait par les élus de la Communauté de Communes, en votant en 2018 le passage à la tarification incitative.
Mais qu’est-ce que la TEOMi ?
La TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un impôt qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par chaque foyer des communes adhérentes à la CCAVT. La TEOMi est basée sur le bâti foncier mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.
La part fixe sert à couvrir les charges fixes du service déchets de la Communauté de Communes (collecte, tri, déchèteries). Elle est basée sur la valeur foncière de la propriété bâtie, mais avec un taux diminué.
La part variable sert à couvrir les charges liées au traitement des Ordures Ménagères. Elle est calculée annuellement en fonction du nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères et de son volume.
Le principe de la TEOMi est de proposer un mode de financement plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour les usagers. En réduisant la production de déchets ménagers, nous pouvons influer pour partie sur le montant total à payer. Nous devenons acteurs de la gestion de nos déchets.
Tarifs TEOMi
Lors du conseil communautaire du 9 avril 2024, les élus ont voté le taux de la TEOM incitative:
- Part fixe : 10,6 %
- Part variable : 0,028 €/litre collecté. Pour un bac de 140 litres, la présentation de votre bac coûte donc 3,92 euros. (6,72 euros pour un bac de 240 litres)
Professionnels et redevance spéciale
Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets (article L.541-2 du code de l’environnement).
La collectivité n’a d’obligation que pour les déchets produits par les ménages et par définition, n’en a aucune pour les déchets de professionnels issus de leur activité, même s’ils sont identiques aux déchets ménagers.
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a décidé par délibération du 6 décembre 2016 la mise en place de la Redevance Spéciale (RS) à compter du 1er janvier 2017.
Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
La Redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la collectivité.
Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.
Les professionnels ont le choix entre :
- Recourir au service public et passer une convention avec la Collectivité
- Réaliser la collecte et le traitement de leurs déchets par leurs propres moyens ou par une entreprise et justifier de l’élimination de leurs déchets
L’ensemble des producteurs de déchets, publics ou privés, autres que les ménages implantés sur le territoire intercommunal utilisant le service public de collecte et de traitement des déchets.
La Redevance Spéciale :
- est obligatoire (article L.2333-78 du code général des collectivités territoriales),
- évite de faire payer les déchets non ménagers par les ménages (équité entre les contribuables),
- incite les producteurs professionnels au tri de leurs déchets et les sensibiliser à la gestion des déchets
Les déchets acceptés sont les déchets assimilables à ceux des ménages lorsqu’ils peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Tous les déchets non assimilables aux ordures ménagères, emballages et papiers, sont refusés, notamment :
- Les déchets inertes,
- les déchets spéciaux présentant un caractère dangereux,
- les déchets de soins à risques infectieux…
Les professionnels devront recourir à un prestataire permettant l’élimination de ces déchets.
La redevance est en deux parties
- Une part fixe dit abonnement qui correspond à la gestion administrative du redevable, la mise à disposition des contenants, etc.
- Une part variable calculé en fonction du volume de bacs présenté X le prix au litre facturé (un tarif pour le litrage des ordures ménagères et un second tarif pour le litrage des déchets triés ont été voté par le conseil communautaire) qui résulte du calcul par la collectivité du coût de collecte et de traitement du déchet.
Étapes pour recourir à la Redevance Spéciale
1
Tout professionnel doit contacter notre Service déchets
- par courrier au 33 place des promenades – 79600 Airvault,
- par téléphone au 05 49 64 98 48
- ou par mail : dechets@cc-avt.fr
2
Lors de ce premier rendez-vous, le service déchets expliquera les différentes modalités et coûts de la redevance spéciale, permettant ensuite au professionnel de signer une convention selon :
- qu’il souhaite continuer à utiliser le Service Public ;
- qu’il réalise la collecte et le traitement des déchets par ses propres moyens ou par une entreprise et qu’il justifie de l’élimination de ses déchets.
Pour information, les établissements ayant contractualisé avec la Communauté de Communes ou un professionnel autorisé, pourront bénéficier de l’exonération prévue dans le règlement de la redevance spéciale.
| Période | Du 1er juillet au 31 décembre 2023 |
| Abonnement annuel | 75 € |
| Tarif pour 100 litres d'ordures ménagères résiduelles | 4 € |
| Tarif pour 100 litres collecte sélective (papier et emballages) | 1,50 € |
Autres facturations
Manifestations sur le territoire Airvaudais-Val du Thouet (Délibération D2023-016)
Pour les associations organisant des manifestations sur le territoire et ayant besoin de bacs (ordures ménagères, multimatériaux, borne de verres ou bennes (tout venant et/ou cartons)
- 50 € par demi-journées de personnel nécessaire pour le transport et le nettoyage des bacs
- Collecte et traitement des Ordures Ménagères résiduelles et des emballages et papier au prix de la redevance spéciale (hors abonnement)
- Pour les autres déchets, facturation au réel du coût de transport et traitement.
Dépôts en déchèteries (Délibération D2023-015)
- Dépôts réalisés par un professionnel en déchèterie 20 € par passage dans la limite d’1m3 (à l’exception des dépôts de carton ou de ferraille)
- Dépôts d’ordures ménagères résiduels à la déchèterie : 2 € par unité de 50 litres.