Assainissement
Simplifiez le règlement de votre redevance et pensez à mettre en place le prélèvement automatique.
Afin de faciliter les opérations de paiement de votre redevance Assainissement, la Communauté de Communes vous propose le prélèvement automatique à échéance (avec facture). Si vous faites ce choix, le prélèvement s’effectuera directement sur votre compte bancaire à la date qui vous sera communiquée sur votre facture.
Assainissement collectif
La Communauté de Communes vérifie tout au long de l’année les branchements en contrôlant les installations sanitaires. Les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif et les eaux pluviales au réseau d’eaux pluviales ou résorbées sur le terrain.
- Règlement de l’assainissement collectif
- Que doit-on rejeter au réseau d’assainissement collectif ?
- Formulaire de demande de branchement au réseau d’assainissement collectif
- Rapport d’activité 2022 du service assainissement
Chaque habitation desservie par le réseau de collecte des eaux usées est assujettie à la redevance assainissement. Elle est calculée par rapport au nombre de m3 d’eau potable consommé.
La facturation s’effectue 2 fois par an (un acompte et le solde) et est composée d’un abonnement annuel et d’une redevance assainissement variable en fonction du nombre de m3 consommé
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service assainissement au 05 49 64 94 02 et aussi par mail ici.
Si vous constatez un problème sur la partie publique du réseau d’assainissement collectif, vous pouvez contacter la personne d’astreinte au 06 25 09 14 12.
Tarifs 2023
| Tarifs TTC | jusqu'au 30 avril 2023 | A partir du 1er mai 2023 | |
|---|---|---|---|
| Assainissement collectif | Abonnement | 53 € | 54 € |
| Volume d’eau consommé par mètre cube | 2,08 € | 2,15 € | |
| Agende de l'eau selon volume d'eau consommé par mètre cube | 0,16 € | 0,16 € | |
| Participation au frais de branchement pendant une tranche d’assainissement | 400 € | 400 € | |
| Participation au frais de branchement après la mise en service du réseau (Après avis du conseil d’exploitation) |
1 800 € | 2 000 € | |
| Contrôle de vente (facturé au vendeur ou au notaire) | 150 € | 150 € |
Tarifs de la redevance assainissement (Délibération D2023-019 du 04/04/2023)
Tarifs des branchements assainissement (Délibération D2023-020 du 04/04/2023)
Assainissement non-collectif
Avant la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le rôle des communes en matière d’assainissement était limité au seul assainissement collectif. L’assainissement individuel relevait de la compétence exclusive des personnes privées. Depuis 1992, la loi impose aux communes de nouvelles obligations, notamment dans l’élaboration de schémas directeurs déterminant les dispositifs d’assainissement les mieux adaptés à l’implantation de leur habitat et à la nature du terrain. L’assainissement collectif est trop coûteux et techniquement peu adapté aux zones d’habitat dispersé. La sauvegarde de l’environnement et notamment du sous-sol, impose, en assainissement non collectif, une grande rigueur dans les choix du dispositif et de son entretien. La Communauté de Communes a donc l’obligation d’assurer le contrôle technique de l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuel pour les installations existantes et doit également s’assurer de la conformité des projets et constructions d’installations nouvelles.
L’assainissement non collectif : désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordables au réseau public d’assainissement.
Depuis le 01/01/2017, la compétence assainissement non-collectif est déléguée au :
Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG).
23, rue de Beaulieu
BP 80078
79202 PARTHENAY Cedex
05 49 95 03 47
